J.O. 24 du 29 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02092
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Arrêté du 13 janvier 2004 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
NOR : MAEF0410002A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 janvier 2004, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée, à Paris, le lundi 1er mars 2004.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au même objet.